Milgrim - Conditions générales de vente

Autoentreprise non soumise a la TVA

1-PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.milgrim.fr entre un commerçant immatriculé en France (autoentreprise Thomas Grimprel) et une personne physique non commerçante (le client). En conséquence, toute commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente qui ont valeur de contrat. Nous considérons par conséquent, qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserves nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Milgrim peut être ponctuellement amené à modifier certaines dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Milgrim. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.


2- PASSER UNE COMMANDE Conditions pour passer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.


Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :
- par Internet sur notre site : www.milgrim.fr
- par chèque

Confirmation de commande
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.

Confirmation d’envoi : Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.


3- PRIX
Les prix sont exprimés en Euros. Les frais de livraison sont offerts.

Si malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix et d’ajouter le règlement de la différence.


4 – DISPONIBILITE
Lors de votre commande, les articles proposés sur notre site sont tous disponibles.
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits étaient en rupture de stock (définitivement ou temporairement), nous vous en informerons par mail, dans les plus brefs délais (3 jours maximum à compter de la date de votre commande). Nous vous inviterons à modifier ou annuler votre commande.
Si vous choisissiez d’annuler votre commande, nous vous rembourserons la totalité directement sur votre compte (s’il s’agit d’un paiement par carte bancaire) ou par chèque libellé à votre nom.


5-LIVRAISON :
Mode de livraison et zone d’expédition :

milgrim.fr vous propose deux modes de livraison :
- COLISSIMO
- Lettre prioritaire
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande, dans les plus brefs délais.

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Retards, non-conformité :

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste).
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison, dans vos meilleurs délais, par courrier à :
Autoentreprise Thomas Grimprel
MILGRIM
Boutique en ligne
Service Retour
6, avenue de l'Hôtel Dieu
44000 NANTES
ou par courrier électronique à contact@milgrim.fr


6 – PAIEMENT
MILGRIM met à votre disposition 2 modes de paiement : Carte de crédit (seules les CARTE BLEUES, VISA, EUROCARD et MASTERCARD sont acceptées) et Chèque (joindre une copie du bon de commande et vos coordonnées),
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et cryptogramme) sont transmises cryptées (codées) à la banque.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de MILGRIM à l'adresse suivante :

Autoentreprise Thomas Grimprel MILGRIM, 6 avenue de l'Hôtel Dieu 44000 Nantes.

A réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande.

Enfin, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé à 300 euros par Milgrim, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.


7- DROIT DE RETRACTATION – SATISFAIT OU REMBOURSE
Retours :

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de retours applicable aux articles que nous vendons. La loi prévoit un droit de rétractation de sept (7) jours. Notre politique de retours vous offre 7 jours supplémentaires. Vous disposez par conséquent de 15 jours à compter de la date de livraison de votre commande, pour nous retourner les articles en nous précisant le numéro de votre commande ainsi que le motif du retour.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir ni taché, ni lavé, ni porté. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur.
Le Client se verra rembourser par virement, dans les 15 jours, les sommes effectivement versées au titre de la commande. Les frais de retour et, le cas échéant, de réexpédition demeurent à la charge du Client.

Satisfait ou remboursé :

En toute hypothèse, et si le Client le demande, MILGRIM s'engage à échanger le produit dans la limite des stocks disponibles ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.
Un email de confirmation de remboursement vous sera alors adressé.
Procédures à suivre pour le retour :

- nous prévenir par mail : contact@milgrim.fr en nous précisant votre nom, numéro de commande et article(s) retourné(s).
- nous poster l’article, dans les 3 jours.

Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante :

Autoentreprise Thomas Grimprel
MILGRIM
Boutique en ligne
6, avenue de l'Hôtel Dieu
44 000 Nantes


8-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Milgrim est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Milgrim afin de savoir quelles sont les informations dont la société dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Les données collectées par Milgrim sur son site internet www.milgrim.fr sont destinées à son usage interne, elles peuvent également être utilisées par Milgrim à des fins commerciales (des emails promotionnels vous proposant des nouveautés, des exclusivités des bonnes affaires… vous serons envoyés).


9- COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATION ET AUTRES CONTENUS
Tous les avis déposés par les utilisateurs de www.milgrim.fr sont surveillés et modérés par Thomas Grimprel.

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu.

Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique milgrim.fr se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.


10-LICENCE D’ACCES AU SITE
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.


11-LITIGES ET RESPONSABILITE
Droit applicable et formation du contrat de vente :

Le présent contrat est soumis au droit français.

Il y aura un contrat de vente entre vous et le propriétaire de la boutique dès l'acceptation de votre commande. Cette acceptation sera effective dès que vous aurez reçu l'envoi par le site d'un e-mail confirmant que votre commande. Pour éviter tout différent relatif à la loi applicable au contrat, celui-ci sera considéré comme avoir été conclu en France et sera réalisé et exécuté en tous points en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera sous la compétence des tribunaux français.

Sur le site, tout contrat ou transaction est conclu entre le propriétaire du site, sous son nom commercial ou ses ayants droits, et vous le client.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Les litiges seront de la compétence des Tribunaux de Nantes (France).

Marque
La marque MILGRIM a été déposée a l'INPI et tous les modèles et dessins également. Thomas Grimprel est donc propriétaire de ses créations.

Responsabilité
Milgrim ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Milgrim ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, le propriétaire de ce site seul responsable de son site, fournit la boutique sur "selon le concept simple affichage", et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, même implicite, concernant le site-boutique, son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations, y compris les informations relatives à des délais et à la conformité des produits présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. De plus, le propriétaire, ne déclare ni ne garantit que l'information affichée sur son site soit exacte, complète ou actualisée en direct.
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Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et nous.